Déclaration préalable Locaux N° 0260132600001

Déclaration préalable n° 0260132600001 à Arpavon pour 20 m² de locaux, 111 Route De L'adret Quartier Sauvie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0260132600001

Demandeur

DU GAILLET BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2026 à Arpavon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0260132600001 porte sur un projet situé 111 Route De L'adret Quartier Sauvie. Le demandeur déclaré est DU GAILLET BLANC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A615. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpavon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 714 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpavon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Sauvie

Territoires administratifs

Commune
Arpavon Code postal 26110 Identifiant INSEE 26013
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²
Total 300 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²
Total locaux 300 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU GAILLET BLANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
892566779
SIRET
89256677900013
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2021
Localisation
ARPAVON (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260132600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 111 Route De L'adret Quartier Sauvie, à Arpavon (26110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DU GAILLET BLANC et accordé le 2 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260132600001, déposé en mairie d'Arpavon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arpavon