Déclaration préalable Locaux N° 02600624D0070

Déclaration préalable n° 02600624D0070 à Allex pour 57 m² de locaux, 27 Rue Des Ramieres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier DP n° 02600624D0070

Demandeur

LES PETITS RUISSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Rue Des Ramieres, la déclaration préalable n° 02600624D0070 a été accordée le 24 octobre 2024 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LES PETITS RUISSEAUX.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP292. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

119 m²

Surface existante avant

1 562 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 168 m²
Locaux 1 337 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 394 m²
Total 1 562 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 337 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 394 m²
Total locaux 1 337 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 394 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETITS RUISSEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883785735
SIRET
88378573500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600624D0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Des Ramieres, à Allex (26400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES PETITS RUISSEAUX et accordé le 24 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600624D0070, déposé en mairie d'Allex.

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