Déclaration préalable n° 02600620D0044 à Allex pour 15 m² de locaux, 5358 Les Goujons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier DP n° 02600620D0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 février 2021 à Allex (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02600620D0044 porte sur un projet situé 5358 Les Goujons.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Allex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allex Code postal 26400 Identifiant INSEE 26006
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
| Total | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
| Total locaux | 230 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLEX (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02600620D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |