Déclaration préalable Logement N° 02600524M0094

Déclaration préalable n° 02600524M0094 à Allan pour 24 m² de logement, 20 Chemin De Ramette

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 02600524M0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Allan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02600524M0094 a été accordée le 6 février 2025, pour un projet situé 20 Chemin De Ramette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 792 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

03/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2025

Localisation du projet à Allan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allan Code postal 26780 Identifiant INSEE 26005
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 144 m²
Total 120 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLAN (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02600524M0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Chemin De Ramette, à Allan (26780).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 6 mars 2025, achèvement déclaré le 3 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02600524M0094, déposé en mairie d'Allan.

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