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Déclaration préalable Locaux N° 02600413V0065

Déclaration préalable n° 02600413V0065 à Alixan pour 209 m² de locaux, 10 Av De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Av De La Gare, à Alixan (26300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN et accordé le 26 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600413V0065, déposé en mairie d'Alixan.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier DP n° 02600413V0065

Demandeur

CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02600413V0065 a été accordée le 26 décembre 2013 à Alixan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Av De La Gare. Le dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alixan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 407 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

26/01/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Localisation du projet à Alixan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alixan Code postal 92100 Identifiant INSEE 26004
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²
Total	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	209 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Autres activités	209 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	0 m²
dont Bureaux	209 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	0 m²
Total locaux	209 m²	209 m²	209 m²	0 m²	209 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 795298017
SIRET: 79529801700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN

DP n°02600416V0012 Autorisé

Dossier n° 02600416V0012

Transformation sans extension

10 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02600413V0065
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 407 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Av De La Gare, à Alixan (26300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN et accordé le 26 décembre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 26 janvier 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02600413V0065, déposé en mairie d'Alixan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alixan

DP n°02600413V0044 Locaux Autorisé

Marges

Alixan (26300)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 4 m² SDP SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

PC n°02600413V0016 Locaux Terminé

22 Rue Brillat Savarin Zac De La Correspondance Parc Du 25Eme

Alixan (26300)

Nouvelle construction

27 sept. 2013 1 166 m² SDP AREALIM

PC n°02600413V0018 Locaux Terminé

Pl De La Mairie

Alixan (26300)

Transformation sans extension

23 déc. 2013 241 m² SDP COMMUNE DE SAINT VINCENT LA COMMANDERIE

PC n°02600413V0019 Logement Annulé

12 Lot Les Tamaris

Alixan (26300)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 135 m² SDP

PC n°02600413V0030 Logement Terminé

6 Lot Les Tamaris

Alixan (26300)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 144 m² SDP

PC n°02600413V0031 Logement Terminé

7 Lot Les Tamaris

Alixan (26300)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 83 m² SDP

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