Déclaration préalable Locaux N° 0260021500022

Déclaration préalable n° 0260021500022 à Albon pour 18 m² de locaux, La Vittoniere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2015

Dossier DP n° 0260021500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vittoniere, la déclaration préalable n° 0260021500022 a été accordée le 3 octobre 2015 à Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Albon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 235 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26002
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m²
Locaux 320 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 338 m²
Total 551 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 320 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 338 m²
Total locaux 320 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260021500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Vittoniere, à Albon (26140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260021500022, déposé en mairie d'Albon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Albon

Autres types d'autorisations à Albon