Déclaration préalable n° 0256012600045 à Vercel-Villedieu-le-Camp pour 11 m² de logement, 8 rue Lanchy
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0256012600045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2026 à Vercel-Villedieu-le-Camp (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0256012600045 porte sur un projet situé 8 rue Lanchy.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. Les T3 représentent 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 748 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 44. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lanchy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vercel-Villedieu-le-Camp
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AI 44. Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vercel-Villedieu-le-Camp.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vercel-Villedieu-le-Camp Code postal 25530 Identifiant INSEE 25601
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 748 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 438 m² à 435 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 438 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 435 m² |
| Total | 438 m² | 11 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -3 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME LES DAMES (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0256012600045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AI 44 à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lanchy à Vercel-Villedieu-le-Camp (25530)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Lanchy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.