Déclaration préalable à Vandoncourt pour 38 m² de locaux - 9 Rue Du Bel Endroit
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier DP n° 02558623A0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02558623A0013, accordée le 31 août 2023 à Vandoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue Du Bel Endroit, Vandoncourt (25230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Vandoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vandoncourt Code postal 25230 Identifiant INSEE 25586
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANDONCOURT (25230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02558623A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |