Déclaration préalable Locaux N° 02558024A0019

Déclaration préalable à Valentigney pour 9 m² de locaux - 41 Rue Etienne Oehmichen

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier DP n° 02558024A0019

Demandeur

AU PERE PETRIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 02558024A0019, accordée le 5 mars 2024 à Valentigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 41 Rue Etienne Oehmichen, Valentigney (25700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU PERE PETRIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH84, BH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2024

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/03/2024
Chantier (DOC)
05/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Valentigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH84 BH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valentigney Code postal 25700 Identifiant INSEE 25580
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²
Total 300 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU PERE PETRIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504394750
SIRET
50439475000021
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
VALENTIGNEY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02558024A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Etienne Oehmichen, Valentigney (25700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AU PERE PETRIN et accordée le 5 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2024, ouverture de chantier le 5 mai 2024, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02558024A0019, instruit par la commune de Valentigney.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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