Déclaration préalable Locaux N° 0255552500016

Déclaration préalable n° 0255552500016 à Taillecourt pour 221 m² de locaux, 9 Rue De La Croisee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 15 janvier 2026

Dossier DP n° 0255552500016

Demandeur

HANS ET ASSOCIES EXINCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0255552500016, ayant fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2026 à Taillecourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue De La Croisee. Le projet est porté par HANS ET ASSOCIES EXINCOURT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH272. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillecourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Taillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillecourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25555
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²
Total 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² -221 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m² 0 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANS ET ASSOCIES EXINCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
876350273
SIRET
87635027300028
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1963
Localisation
EXINCOURT (25400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0255552500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Croisee, à Taillecourt (25400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HANS ET ASSOCIES EXINCOURT ; la décision est intervenue le 15 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0255552500016, déposé en mairie de Taillecourt.

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