Retour aux permis de construire de Taillecourt

Déclaration préalable Locaux N° 0255552500016

Déclaration préalable à Taillecourt pour 221 m² de locaux - 9 Rue De La Croisee

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Croisee, Taillecourt (25400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HANS ET ASSOCIES EXINCOURT et accordée le 15 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255552500016, instruit par la commune de Taillecourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 0255552500016

Demandeur

HANS ET ASSOCIES EXINCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0255552500016, accordée le 15 janvier 2026 à Taillecourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De La Croisee, Taillecourt (25400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HANS ET ASSOCIES EXINCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

771 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

221 m²

Surface totale après

221 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Taillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taillecourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25555
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²
Total	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	221 m²	0 m²	221 m²	221 m²
Commerce et services	221 m²	0 m²	221 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	221 m²	221 m²	221 m²	0 m²	221 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANS ET ASSOCIES EXINCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 876350273
SIRET: 87635027300028
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0255552500016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Croisee, Taillecourt (25400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HANS ET ASSOCIES EXINCOURT et accordée le 15 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255552500016, instruit par la commune de Taillecourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taillecourt

PC n°0255552600001 Locaux Autorisé

9 Rue De La Croisee

Taillecourt (25400)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 221 m² SDP HANS ET ASSOCIES EXINCOURT

PC n°0255552500003 Logement Commencé

8 Rue Du Cimetiere

Taillecourt (25400)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 149 m² SDP

PC n°0255552500002 Logement Autorisé

14 Grande Rue

Taillecourt (25400)

Nouvelle construction

25 mars 2025 215 m² SDP KAPADOS

DP n°02555524A0022 Locaux Autorisé

9000 Es Grandes Planches

Taillecourt (25400)

Extension sans transformation

14 nov. 2024 10 m² SDP TOTEM FRANCE

PC n°02555524A0002 Logement Autorisé

Grande Rue

Taillecourt (25400)

Nouvelle construction

13 mai 2024 128 m² SDP SCI ISABELLE

PC n°02555522A0005 Logement Autorisé

6 Grande Rue

Taillecourt (25400)

Transformation avec extension

23 nov. 2022 344 m² SDP

Autres types d'autorisations à Taillecourt

Permis d'aménager à Taillecourt

2 autorisations

Permis de démolir à Taillecourt

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Taillecourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Taillecourt

Autres types d'autorisations à Taillecourt

Caractéristiques du projet