Déclaration préalable Logement N° 02555516A0014

Déclaration préalable n° 02555516A0014 à Taillecourt pour 100 m² de logement, 9 Rue De La Croisee

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier DP n° 02555516A0014

Demandeur

DEBORAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 décembre 2016 à Taillecourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02555516A0014 porte sur un projet situé 9 Rue De La Croisee. DEBORAH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH245, AH272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taillecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taillecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH245 AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taillecourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25555
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBORAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447781774
SIRET
44778177400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BART (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555516A0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Croisee, à Taillecourt (25400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEBORAH et accordée le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555516A0014, déposé en mairie de Taillecourt.

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