Déclaration préalable Locaux N° 02550218C0024

Déclaration préalable n° 02550218C0024 à Roset-Fluans pour 57 m² de locaux, 51 Rue De Salans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 02550218C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02550218C0024, accordée le 4 mars 2019 à Roset-Fluans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 51 Rue De Salans.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 26 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB76. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roset-Fluans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 475 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roset-Fluans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roset-Fluans Code postal 25410 Identifiant INSEE 25502
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 164 m²
Locaux 24 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 50 m²
Total 157 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 50 m²
dont Entrepôt 24 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 50 m²
Total locaux 24 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSET FLUANS (25410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02550218C0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 51 Rue De Salans, à Roset-Fluans (25410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 31 m² d'habitation et 26 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02550218C0024, déposé en mairie de Roset-Fluans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roset-Fluans

Autres types d'autorisations à Roset-Fluans