Déclaration préalable n° 0254942600012 à Rochejean pour un projet de logement, 2 Rue De L'ermite
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 0254942600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochejean (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0254942600012 a été accordée le 30 juillet 2026, pour un projet situé 2 Rue De L'ermite.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochejean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochejean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochejean Code postal 25370 Identifiant INSEE 25494
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Surface de construction | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHEJEAN (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254942600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |