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Déclaration préalable Locaux N° 02546213P0154

Déclaration préalable n° 02546213P0154 à Pontarlier pour 40 m² de locaux, 7 Rue Claude Chappe

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Claude Chappe, à Pontarlier (25300).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546213P0154, déposé en mairie de Pontarlier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2013

Dossier DP n° 02546213P0154

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 octobre 2013 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02546213P0154 porte sur un projet situé 7 Rue Claude Chappe.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 688 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX92, AX94, AX95. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 688 m²

Surface existante avant

2 675 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

2 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX92 AX94 AX95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 675 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	2 675 m²
Total	2 675 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	2 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 675 m²	40 m²	40 m²	0 m²	2 675 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Entrepôt	2 675 m²	0 m²	40 m²	-40 m²	2 635 m²
Total locaux	2 675 m²	40 m²	40 m²	0 m²	2 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHE LEZ BEAUPRE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02546213P0154
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Claude Chappe, à Pontarlier (25300).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546213P0154, déposé en mairie de Pontarlier.

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22 oct. 2013 496 m² SDP AMAR IMMO

PC n°02546213P0030 Logement Terminé

50 Rue Des Granges

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

22 oct. 2013 118 m² SDP

DP n°02546213P0153 Locaux Autorisé

7 Rue Claude Chappe

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

23 oct. 2013 61 m² SDP

DP n°02546213P0155 Locaux Autorisé

7 Rue Claude Chappe

Pontarlier (25300)

Transformation sans extension

23 oct. 2013 416 m² SDP

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04 nov. 2013 8 m² SDP ENEDIS

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Pontarlier (25300)

Extension sans transformation

05 nov. 2013 337 m² SDP

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