Déclaration préalable n° 02545321V0024 à Pierrefontaine-les-Varans pour 18 m² de locaux, 7 Rue Bellevue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 septembre 2021
Dossier DP n° 02545321V0024
Demandeur
ASS FAMIL RURALE SECTEUR PIERREFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02545321V0024, ayant fait l'objet d'une décision le 20 septembre 2021 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Bellevue. ASS FAMIL RURALE SECTEUR PIERREFONTAINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE278. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 118 m² |
| Total | 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 118 m² |
| Total locaux | 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMIL RURALE SECTEUR PIERREFONTAINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 347748014
- SIRET
- 34774801400011
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02545321V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |