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Déclaration préalable Locaux N° 02545321V0024

Déclaration préalable à Pierrefontaine-les-Varans pour 18 m² de locaux - 7 Rue Bellevue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Bellevue, Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS FAMIL RURALE SECTEUR PIERREFONTAINE et accordée le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545321V0024, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier DP n° 02545321V0024

Demandeur

ASS FAMIL RURALE SECTEUR PIERREFONTAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02545321V0024, accordée le 20 septembre 2021 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Bellevue, Pierrefontaine-les-Varans (25510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS FAMIL RURALE SECTEUR PIERREFONTAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE278.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 852 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	118 m²
Total	100 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	100 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	118 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS FAMIL RURALE SECTEUR PIERREFONTAINE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 347748014
SIRET: 34774801400011
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02545321V0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Bellevue, Pierrefontaine-les-Varans (25510).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS FAMIL RURALE SECTEUR PIERREFONTAINE et accordée le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02545321V0024, instruit par la commune de Pierrefontaine-les-Varans.

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