Déclaration préalable Locaux N° 02545313V0010

Déclaration préalable n° 02545313V0010 à Pierrefontaine-les-Varans pour 15 m² de locaux, 2 Rue Du 18 Juin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 août 2013

Dossier DP n° 02545313V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02545313V0010, accordée le 31 août 2013 à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Du 18 Juin.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH7. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefontaine-les-Varans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2016
2
Autorisation
31/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefontaine-les-Varans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8 AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefontaine-les-Varans Code postal 25510 Identifiant INSEE 25453
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 471 m²
Total 662 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 471 m²
Total locaux 456 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02545313V0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 août 2013
Date de dépôt 09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du 18 Juin, à Pierrefontaine-les-Varans (25510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02545313V0010, déposé en mairie de Pierrefontaine-les-Varans.

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