Déclaration préalable Locaux N° 02542722C0014

Déclaration préalable n° 02542722C0014 à Noironte pour 18 m² de locaux, Chemin Du Lambon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier DP n° 02542722C0014

Demandeur

COMMUNE DE NOIRONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noironte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02542722C0014 a été accordée le 8 août 2022, pour un projet situé Chemin Du Lambon. COMMUNE DE NOIRONTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noironte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noironte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noironte Code postal 25170 Identifiant INSEE 25427
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
Total 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
dont Entrepôt 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²
Total locaux 68 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIRONTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212504278
SIRET
21250427800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
NOIRONTE (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542722C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Lambon, à Noironte (25170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NOIRONTE et accordé le 8 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542722C0014, déposé en mairie de Noironte.

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