Déclaration préalable Locaux N° 0254032500050

Déclaration préalable n° 0254032500050 à Montlebon pour 150 m² de locaux, 5 Rue Des Coquillards

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0254032500050

Demandeur

COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0254032500050 a été accordée le 26 janvier 2026 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Coquillards. La demande émane de COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D456. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
dont Industrie 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985168186
SIRET
98516818600015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254032500050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Coquillards, à Montlebon (25500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT et accordé le 26 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254032500050, déposé en mairie de Montlebon.

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