Déclaration préalable Locaux N° 0254032500050

Déclaration préalable à Montlebon pour 150 m² de locaux - 5 Rue Des Coquillards

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier DP n° 0254032500050

Demandeur

COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0254032500050, accordée le 26 janvier 2026 à Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Des Coquillards, Montlebon (25500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
Industrie 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
985168186
SIRET
98516818600015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254032500050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Coquillards, Montlebon (25500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMERCE BOIS DERRIERE LE MONT et accordée le 26 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254032500050, instruit par la commune de Montlebon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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