Déclaration préalable Locaux N° 02540313R0023

Déclaration préalable n° 02540313R0023 à Montlebon pour 13 m² de locaux, Derriere Le Mont Louadey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier DP n° 02540313R0023

Demandeur

SARL PUGIN FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montlebon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02540313R0023 a été accordée le 18 octobre 2013, pour un projet situé Derriere Le Mont Louadey. Le dossier a été déposé par SARL PUGIN FRERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E215, E216, E52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlebon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 775 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlebon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E215 E216 E52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louadey

Territoires administratifs

Commune
Montlebon Code postal 25500 Identifiant INSEE 25403
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 325 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 338 m²
Total 525 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 325 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 338 m²
dont Bureaux 20 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 33 m²
dont Industrie 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 325 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PUGIN FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333344950
SIRET
33334495000014
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
MONTLEBON (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540313R0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Derriere Le Mont Louadey, à Montlebon (25500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL PUGIN FRERES et accordé le 18 octobre 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540313R0023, déposé en mairie de Montlebon.

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