Déclaration préalable à Montenois pour 7 m² de locaux - Grande Rue Au Niveau Du N_
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier DP n° 02539422A0008
Demandeur
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
Cette page présente la déclaration préalable n° 02539422A0008, accordée le 28 février 2022 à Montenois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue Au Niveau Du N_, Montenois (25260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SM DOUBS TRES HAUT DEBIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2022.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
03/11/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 1 jour
Délai total
8 mois 6 jours
Localisation du projet à Montenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montenois Code postal 25260 Identifiant INSEE 25394
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200037729
- SIRET
- 20003772900023
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539422A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |