Déclaration préalable à Montbéliard pour 2 523 m² de logement - 46 Faubo De Besancon
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 23 janvier 2013 · Dossier DP n° 02538812K0159 · Demandeur : AGENCE IMMOBILIERE RICHARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02538812K0159, accordée le 23 janvier 2013 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 46 Faubo De Besancon, Montbéliard (25200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par AGENCE IMMOBILIERE RICHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 022 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 5 T3, 4 T4, 5 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL392, AL395, AL394.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbéliard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
| Total | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 10 | 5 | 4 | 5 | - | 32 |
| 25,0 % | 31,3 % | 15,6 % | 12,5 % | 15,6 % | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538812K0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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