Déclaration préalable n° 02534513L0006 à Longevelle-sur-Doubs pour 10 m² de locaux, 25 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier DP n° 02534513L0006
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02534513L0006, accordée le 16 décembre 2013 à Longevelle-sur-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1063, D751, D748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevelle-sur-Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longevelle-sur-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longevelle-sur-Doubs Code postal 25260 Identifiant INSEE 25345
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 132 m² |
| Total | 122 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 122 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 132 m² |
| Total locaux | 122 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVELLE SUR DOUBS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503452
- SIRET
- 21250345200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGEVELLE-SUR-DOUBS (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534513L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |