Déclaration préalable Locaux N° 02533619N0001

Déclaration préalable à Liesle pour 12 m² de locaux - 8 Rte De Buffard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier DP n° 02533619N0001

Demandeur

LISADOU SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 02533619N0001, accordée le 8 mars 2019 à Liesle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rte De Buffard, Liesle (25440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LISADOU SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 716 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2019

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
08/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à Liesle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Liesle Code postal 25440 Identifiant INSEE 25336
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISADOU SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439186792
SIRET
43918679200024
Code APE (NAF)
47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation
CHEMAUDIN (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533619N0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De Buffard, Liesle (25440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LISADOU SAS et accordée le 8 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 8 novembre 2019, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533619N0001, instruit par la commune de Liesle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Liesle

Autres types d'autorisations à Liesle