La déclaration préalable n° 02533420P0002 a été accordée le 17 février 2020 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Mont.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 322 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 17 680 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 129. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Levier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 680 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

322 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/02/2020

Autorisation

17/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont

Territoires administratifs

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 17 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 322 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²
Total	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²	0 m²	322 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVIER (25270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533420P0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	17/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Levier

PC n°02533419P0026 Locaux Terminé

11 rue de la Petite Cote Zone Industrielle

Levier (25270)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 415 m² SDP CARROSSERIE PEINTURE HUOT-MARCHAND

PC n°02533419P0025 Logement Commencé

rue de la Gare N 12 14 16

Levier (25270)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 564 m² SDP SCI DES 2 CHENES

PC n°02533419P0032 Logement Commencé

39 rue de Pontarlier

Levier (25270)

Extension sans transformation

06 févr. 2020 145 m² SDP SAILLARD IMMO

DP n°02533420P0011 Locaux Autorisé

6A rue du Rocheret

Levier (25270)

Transformation sans extension

06 avr. 2020 17 m² SDP

PC n°02533420P0007 Logement Terminé

34 rue Madeleine Bousson

Levier (25270)

Nouvelle construction

24 avr. 2020 139 m² SDP

PC n°02533420P0002 Logement Commencé

1 rue des Gentianes

Levier (25270)

Nouvelle construction

04 mai 2020 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Levier

Permis d'aménager à Levier

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