Déclaration préalable Logement N° 02532115R0005

Déclaration préalable n° 02532115R0005 à Villers-le-Lac pour 28 m² de logement, 109 Route Du Barrage Les Taillards

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier DP n° 02532115R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02532115R0005, accordée le 5 mars 2015 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 109 Route Du Barrage Les Taillards.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C977, C980, C981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 020 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C977 C980 C981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taillards

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 82 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532115R0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 109 Route Du Barrage Les Taillards, à Villers-le-Lac (25130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532115R0005, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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