Déclaration préalable n° 02531516L0025 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 13 m² de locaux, 26 Rue De La Poussoure
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier DP n° 02531516L0025
Demandeur
EMTOVI FUNERAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De La Poussoure, la déclaration préalable n° 02531516L0025 a été accordée le 14 décembre 2016 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EMTOVI FUNERAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1096. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 557 m² |
| Total | 544 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 557 m² |
| Total locaux | 544 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMTOVI FUNERAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808517320
- SIRET
- 80851732000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531516L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |