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Déclaration préalable Locaux N° 02531516L0025

Déclaration préalable à L'Isle-sur-le-Doubs pour 13 m² de locaux - 26 Rue De La Poussoure

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Poussoure, L'Isle-sur-le-Doubs (25250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EMTOVI FUNERAIRE et accordée le 14 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531516L0025, instruit par la commune de L'Isle-sur-le-Doubs.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier DP n° 02531516L0025

Demandeur

EMTOVI FUNERAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02531516L0025, accordée le 14 décembre 2016 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 Rue De La Poussoure, L'Isle-sur-le-Doubs (25250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EMTOVI FUNERAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1096.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 100 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

557 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

4 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/12/2016

Chantier (DOC)

14/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	557 m²
Total	544 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	544 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMTOVI FUNERAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 808517320
SIRET: 80851732000012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: L ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02531516L0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue De La Poussoure, L'Isle-sur-le-Doubs (25250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EMTOVI FUNERAIRE et accordée le 14 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531516L0025, instruit par la commune de L'Isle-sur-le-Doubs.

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