Déclaration préalable n° 02527623D0004 à Gondenans-Montby pour 13 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2024
Dossier DP n° 02527623D0004
Demandeur
COMMUNE DE GONDENANS MONTBY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 janvier 2024 à Gondenans-Montby (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02527623D0004 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GONDENANS MONTBY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D420. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondenans-Montby.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gondenans-Montby
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondenans-Montby Code postal 25340 Identifiant INSEE 25276
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
| Total | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
| dont Entrepôt | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
| Total locaux | 12 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONDENANS MONTBY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502769
- SIRET
- 21250276900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GONDENANS-MONTBY (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527623D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
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