Déclaration préalable Locaux N° 02526526C0026

Déclaration préalable n° 02526526C0026 à Geneuille pour 80 m² de locaux, 13 Rue Des Prés Rouges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 août 2026

Dossier DP n° 02526526C0026

Demandeur

BAIKAL INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02526526C0026, accordée le 15 août 2026 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Des Prés Rouges. Le dossier a été déposé par BAIKAL INVEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB275. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 558 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²
Total 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²
dont Entrepôt 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²
Total locaux 480 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIKAL INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801271479
SIRET
80127147900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GENEUILLE (25870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526526C0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 558 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Prés Rouges, à Geneuille (25870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BAIKAL INVEST et accordée le 15 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526526C0026, déposé en mairie de Geneuille.

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