Déclaration préalable Logement N° 02526320P0006

Déclaration préalable n° 02526320P0006 à Gellin pour 124 m² de logement, 29 Rue Principale

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier DP n° 02526320P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02526320P0006 a été accordée le 25 juin 2020 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 29 Rue Principale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

704 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 3 m² 121 m² 0 m² 121 m² 3 m² 461 m²
Total 458 m² 3 m² 121 m² 0 m² 121 m² 3 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GELLIN (25240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526320P0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 704 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Rue Principale, à Gellin (25240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526320P0006, déposé en mairie de Gellin.

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