Déclaration préalable Locaux N° 02521221C0042

Déclaration préalable n° 02521221C0042 à École-Valentin pour 25 m² de locaux, Rue De La Mission

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier DP n° 02521221C0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02521221C0042, accordée le 2 septembre 2021 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Mission.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521221C0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Mission, à École-Valentin (25480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521221C0042, déposé en mairie d'École-Valentin.

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