Déclaration préalable n° 0252082600004 à Durnes pour 21 m² de locaux, 9 Du Château
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 0252082600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Durnes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0252082600004 a été accordée le 22 avril 2026, pour un projet situé 9 Du Château.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 976 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA95. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Durnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durnes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25208
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 198 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURNES (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252082600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |