Déclaration préalable n° 0251932600023 à Damprichard pour 83 m² de logement, 23 Marechal Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0251932600023
Demandeur
SARL 1627
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Marechal Leclerc, la déclaration préalable n° 0251932600023 a été accordée le 18 septembre 2026 à Damprichard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SARL 1627.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, dont 1 individuel et 1 collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE239. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damprichard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damprichard
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damprichard Code postal 25450 Identifiant INSEE 25193
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 178 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 74 m² | 519 m² |
| Total | 445 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 74 m² | 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL 1627
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 977902360
- SIRET
- 97790236000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- FOURNET BLANCHEROCHE (25140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251932600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
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