Retour aux autorisations de Crouzet-Migette

Déclaration préalable Locaux N° 02518012E0006

Déclaration préalable à Crouzet-Migette pour 29 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Crouzet-Migette (25270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROUZET MIGETTE et accordée le 22 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518012E0006, instruit par la commune de Crouzet-Migette.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier DP n° 02518012E0006

Demandeur

COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02518012E0006, accordée le 22 janvier 2013 à Crouzet-Migette (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Crouzet-Migette (25270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CROUZET MIGETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

15/11/2013

Localisation du projet à Crouzet-Migette

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crouzet-Migette Code postal 25270 Identifiant INSEE 25180
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Total	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212501803
SIRET: 21250180300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CROUZET-MIGETTE (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02518012E0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Crouzet-Migette (25270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CROUZET MIGETTE et accordée le 22 janvier 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02518012E0006, instruit par la commune de Crouzet-Migette.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crouzet-Migette

PC n°0251802500002 Logement Autorisé

Rue De La Chevrie

Crouzet-Migette (25270)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 146 m² SDP

PC n°0251802500001 Logement Autorisé

6 Rue Du Derouchou

Crouzet-Migette (25270)

Extension sans transformation

15 avr. 2025 35 m² SDP

PC n°02518024N0002 Locaux Autorisé

4 Rue Des Terrasses

Crouzet-Migette (25270)

Nouvelle construction

18 oct. 2024 298 m² SDP DOMAINE SUR LA CROIX

PC n°02518024N0001 Logement Commencé

2 Rue Des Terrasses

Crouzet-Migette (25270)

Nouvelle construction

06 mai 2024 91 m² SDP

PC n°02518021N0001 Locaux Commencé

4 Rue Des Terrasses

Crouzet-Migette (25270)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 432 m² SDP EARL FERME EQUESTRE DU PONT DU DIABLE

PC n°02518020N0001 Logement Terminé

8 Rue Des Terrasses

Crouzet-Migette (25270)

Transformation avec extension

09 nov. 2020 70 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Crouzet-Migette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Crouzet-Migette

Caractéristiques du projet