Déclaration préalable n° 0251702600011 à Courcelles-lès-Montbéliard pour 8 m² de locaux, 56 Rue De Voujeaucourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier DP n° 0251702600011
Demandeur
AIRE URBAINE HABITAT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcelles-lès-Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0251702600011 a été accordée le 1 juin 2026, pour un projet situé 56 Rue De Voujeaucourt. Le projet est porté par AIRE URBAINE HABITAT SERVICES.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcelles-lès-Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcelles-lès-Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Montbéliard Code postal 25420 Identifiant INSEE 25170
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 88 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRE URBAINE HABITAT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 918669144
- SIRET
- 91866914400019
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- BART (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0251702600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |