Déclaration préalable Logement N° 02516315C0004

Déclaration préalable à Corcelle-Mieslot pour 35 m² de logement - 6 Rue Du Tilleul

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2016

Dossier DP n° 02516315C0004

Demandeur

SCI LUDOVIC

Cette page présente la déclaration préalable n° 02516315C0004, accordée le 21 février 2016 à Corcelle-Mieslot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Tilleul, Corcelle-Mieslot (25640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LUDOVIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2016.

Autorisation

21 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

19/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/02/2016
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2016

Localisation du projet à Corcelle-Mieslot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corcelle-Mieslot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25163
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUDOVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410344352
SIRET
41034435200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORCELLE-MIESLOT (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02516315C0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Tilleul, Corcelle-Mieslot (25640).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUDOVIC et accordée le 21 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2016, ouverture de chantier le 21 mars 2016, achèvement déclaré le 19 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02516315C0004, instruit par la commune de Corcelle-Mieslot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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