Déclaration préalable n° 02515015C0005 à Chevigney-sur-l'Ognon pour 20 m² de locaux, 4 Rue De La Bibliotheque
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 14 septembre 2015
Dossier DP n° 02515015C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevigney-sur-l'Ognon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02515015C0005 a fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2015, pour un projet situé 4 Rue De La Bibliotheque.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevigney-sur-l'Ognon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevigney-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevigney-sur-l'Ognon Code postal 25170 Identifiant INSEE 25150
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 76 m² |
| Total | 56 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 76 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 76 m² |
| Total locaux | 56 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVIGNEY-SUR-L OGNON (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02515015C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |