Déclaration préalable n° 02514515L0005 à Chazot pour 9 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier DP n° 02514515L0005
Demandeur
COMMUNE DE CHAZOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chazot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02514515L0005 a été accordée le 7 décembre 2015, pour un projet situé 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAZOT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B726. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chazot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazot Code postal 25430 Identifiant INSEE 25145
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² |
| Total | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² |
| Total locaux | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 4 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAZOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212501456
- SIRET
- 21250145600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAZOT (25430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02514515L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |