Déclaration préalable n° 02512021N0008 à Chantrans pour 2 m² de locaux, 15 Route De Salins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier DP n° 02512021N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 juillet 2021 à Chantrans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02512021N0008 porte sur un projet situé 15 Route De Salins.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC112, AC113, AC114. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantrans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chantrans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantrans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25120
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 116 m² |
| Total | 114 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 116 m² |
| Total locaux | 114 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTRANS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02512021N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |