Déclaration préalable n° 0250982600007 à Buffard pour 180 m² de locaux, 27 rue de Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier DP n° 0250982600007
Demandeur
LOUMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0250982600007, accordée le 24 juin 2026 à Buffard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 27 rue de Besancon. LOUMA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 248 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 2 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de 30 jours observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0D 318. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Besancon, le premier datant de 2013. Le catalogue de Buffard compte 16 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buffard
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 318. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buffard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buffard Code postal 25440 Identifiant INSEE 25098
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 248 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 360 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 180 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 360 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Buffard. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LOUMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985026244
- SIRET
- 98502624400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BUFFARD (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250982600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Besancon à Buffard (25440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Besancon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.