Déclaration préalable Locaux N° 02507325C0019

Déclaration préalable n° 02507325C0019 à Bonnay pour 49 m² de locaux, 1 Rue Des Fontaines

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 02507325C0019

Demandeur

AMG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 février 2026 à Bonnay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02507325C0019 porte sur un projet situé 1 Rue Des Fontaines. AMG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

692 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnay Code postal 25870 Identifiant INSEE 25073
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 0 m² 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 271 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 222 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 271 m² 0 m² 49 m² 49 m² 0 m² 0 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888713054
SIRET
88871305400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNAY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02507325C0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Fontaines, à Bonnay (25870).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AMG et accordée le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02507325C0019, déposé en mairie de Bonnay.

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