Déclaration préalable n° 02505624B0967 à Besançon pour 19 m² de locaux, 18 Rue Rene Char
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier DP n° 02505624B0967
Demandeur
LES BERBERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505624B0967 porte sur un projet situé 18 Rue Rene Char. Le demandeur déclaré est LES BERBERIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LV423. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERBERIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451728323
- SIRET
- 45172832300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505624B0967 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |