Déclaration préalable à Besançon pour 19 m² de locaux - 18 Rue Rene Char
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier DP n° 02505624B0967
Demandeur
LES BERBERIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02505624B0967, accordée le 20 novembre 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Rene Char, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES BERBERIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LV423.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2025
Achèvement (DAACT)
05/11/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
11 mois 16 jours
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 156 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERBERIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451728323
- SIRET
- 45172832300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02505624B0967 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |