Déclaration préalable Locaux N° 02505624B0735

Déclaration préalable n° 02505624B0735 à Besançon pour 104 m² de locaux, 30 Avenue Du Commandant Marce

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 02505624B0735

Demandeur

SCI QUERCUS 3A

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505624B0735 a été accordée le 2 septembre 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Avenue Du Commandant Marce. Le dossier a été déposé par SCI QUERCUS 3A.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUERCUS 3A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928430065
SIRET
92843006500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANCRAY (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0735
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Avenue Du Commandant Marce, à Besançon (25000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI QUERCUS 3A et accordé le 2 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0735, déposé en mairie de Besançon.

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