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Déclaration préalable Locaux N° 02505624B0735

Déclaration préalable à Besançon pour 104 m² de locaux - 30 Avenue Du Commandant Marce

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Du Commandant Marce, Besançon (25000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUERCUS 3A et accordée le 2 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0735, instruit par la commune de Besançon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2024

Dossier DP n° 02505624B0735

Demandeur

SCI QUERCUS 3A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02505624B0735, accordée le 2 septembre 2024 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Avenue Du Commandant Marce, Besançon (25000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI QUERCUS 3A. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HW369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

898 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	104 m²	104 m²	104 m²	0 m²	104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUERCUS 3A

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 928430065
SIRET: 92843006500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANCRAY (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505624B0735
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 898 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Avenue Du Commandant Marce, Besançon (25000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI QUERCUS 3A et accordée le 2 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505624B0735, instruit par la commune de Besançon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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