Déclaration préalable Locaux N° 02505621B0807

Déclaration préalable n° 02505621B0807 à Besançon pour 14 m² de locaux, 6 Rue Isaac Newton

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier DP n° 02505621B0807

Demandeur

DATC EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505621B0807 a été accordée le 14 octobre 2021 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Isaac Newton. Le dossier a été déposé par DATC EUROPE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EM459, EM576, EM661. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 241 m²

Surface existante avant

3 605 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

3 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2022

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EM459 EM576 EM661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 605 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 619 m²
Total 3 605 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 605 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 619 m²
dont Industrie 3 605 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 619 m²
Total locaux 3 605 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DATC EUROPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392594701
SIRET
39259470100014
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505621B0807
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 241 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Isaac Newton, à Besançon (25000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DATC EUROPE et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0807, déposé en mairie de Besançon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Besançon

Autres types d'autorisations à Besançon