Déclaration préalable Locaux N° 02505126R0009

Déclaration préalable n° 02505126R0009 à Belleherbe pour 120 m² de locaux, 0 Rue De Rometre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier DP n° 02505126R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02505126R0009, accordée le 6 juillet 2026 à Belleherbe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 0 Rue De Rometre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleherbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleherbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleherbe Code postal 25380 Identifiant INSEE 25051
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 728 m²
Total 608 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 608 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 728 m²
Total locaux 608 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEHERBE (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505126R0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0 Rue De Rometre, à Belleherbe (25380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505126R0009, déposé en mairie de Belleherbe.

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