Déclaration préalable Locaux N° 0250472600024

Déclaration préalable n° 0250472600024 à Baume-les-Dames pour 128 m² de locaux, Rue De Crossetin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0250472600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0250472600024 a été accordée le 13 avril 2026, pour un projet situé Rue De Crossetin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baume-les-Dames.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 485 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 138 m²
Total 10 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 138 m²
dont Entrepôt 10 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 138 m²
Total locaux 10 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUME LES DAMES (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0250472600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De Crossetin, à Baume-les-Dames (25110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0250472600024, déposé en mairie de Baume-les-Dames.

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