La déclaration préalable n° 02503121F0090 a été accordée le 1 juin 2021 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 A Impasse des Arbletiers. Le projet est porté par SCI VECCHI VSF.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 858 m², le programme représente 285 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 596. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 858 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 858 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'entrepôt et 60 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 285 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²
Total	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Autres activités	285 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
dont Entrepôt	225 m²	0 m²	225 m²	-225 m²	0 m²
Total locaux	285 m²	285 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VECCHI VSF, dont l'adresse déclarée est à Audincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VECCHI VSF

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532509031
SIRET: 53250903100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: AUDINCOURT (25400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02503121F0090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Audincourt

PC n°02503120F0023 Logement Annulé

53 B Rue de Belfort

Audincourt (25400)

Nouvelle construction

08 mars 2021 162 m² SDP

PC n°02503121F0012 Logement Terminé

36 rue Sous Les Vignes

Audincourt (25400)

Nouvelle construction

25 mai 2021 119 m² SDP

DP n°02503121F0085 Logement Autorisé

19 rue Romaine

Audincourt (25400)

Transformation sans extension

25 mai 2021 26 m² SDP

PC n°02503121F0006 Logement Autorisé

1 B Rue de Dasle

Audincourt (25400)

Extension sans transformation

08 juin 2021 49 m² SDP

PC n°02503121F0007 Locaux Annulé

1 Grande Rue

Audincourt (25400)

Extension sans transformation

25 juin 2021 40 m² SDP

PC n°02503121F0009 Logement Autorisé

5 rue de la Chapelle

Audincourt (25400)

Extension sans transformation

25 juin 2021 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Audincourt

Permis d'aménager à Audincourt

14 autorisations

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14 autorisations