Déclaration préalable Logement N° 02503117F0076

Déclaration préalable n° 02503117F0076 à Audincourt pour 42 m² de logement, 34 Avenue Jean Jaures

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier DP n° 02503117F0076

Demandeur

SCI 2FSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2017 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02503117F0076 porte sur un projet situé 34 Avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI 2FSC.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 405 m²

Surface existante avant

2 550 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

2 550 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Locaux 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 2 508 m²
Total 2 550 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 2 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2FSC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821487410
SIRET
82148741000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503117F0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 405 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 34 Avenue Jean Jaures, à Audincourt (25400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 2FSC et accordée le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503117F0076, déposé en mairie d'Audincourt.

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