Déclaration préalable n° 02503115F0072 à Audincourt pour 30 m² de locaux, 66 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2015
Dossier DP n° 02503115F0072
Demandeur
SCI MAREMILOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juillet 2015 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02503115F0072 porte sur un projet situé 66 Grande Rue. La demande émane de SCI MAREMILOU.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAREMILOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810367789
- SIRET
- 81036778900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMPIERRE LES BOIS (25490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503115F0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |