Déclaration préalable Locaux N° 02457714M0011

Déclaration préalable n° 02457714M0011 à Vézac pour 37 m² de locaux, Faye Basse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier DP n° 02457714M0011

Demandeur

ESPITIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 octobre 2014 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02457714M0011 porte sur un projet situé Faye Basse. Le demandeur déclaré est ESPITIMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A326, A323, A321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A326 A323 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faye Basse

Territoires administratifs

Commune
Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²
Total 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²
dont Bureaux 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²
Total locaux 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPITIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482926532
SIRET
48292653200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-COSSE (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457714M0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Faye Basse, à Vézac (24220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESPITIMMO et accordé le 1 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02457714M0011, déposé en mairie de Vézac.

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