Déclaration préalable Logement N° 0245682500008

Déclaration préalable n° 0245682500008 à Vélines pour 134 m² de logement, 10 Chemin De La Chanelle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0245682500008

Demandeur

SCI LES MILLAUDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2025 à Vélines (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0245682500008 porte sur un projet situé 10 Chemin De La Chanelle. Le demandeur déclaré est SCI LES MILLAUDS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH460, AH466. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vélines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 379 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

134 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
16/05/2025
Autorisation
16/05/2025
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Vélines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH460 AH466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vélines Code postal 24230 Identifiant INSEE 24568
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 244 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 0 m²
Total 244 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MILLAUDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393123708
SIRET
39312370800025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT ANTOINE DE BREUILH (24230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0245682500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 16/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 379 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Chemin De La Chanelle, à Vélines (24230).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES MILLAUDS et accordé le 16 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0245682500008, déposé en mairie de Vélines.

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